Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d’utiliser notre site. Cette page définit les droits et obligations de chaque utilisateur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de nos services.

1er avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces clauses, merci de ne pas utiliser le service. Nous pouvons modifier ces termes à tout moment avec effet immédiat après publication.

Définitions

Pour la compréhension de ce document, les termes suivants ont le sens décrit ci-dessous.

• «Utilisateur» désigne toute personne accédant au site quel que soit le moyen technique utilisé.
• «Services» regroupe l’ensemble des fonctionnalités, informations et prestations accessibles via le site.
• «Contenus» comprend tout texte, image, donnée, graphique, vidéo, son publié par nos soins ou un utilisateur.
• «Éditeur» fait référence à la société responsable de l’administration du site.

Utilisation des services

Tout usage doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur. Le site ne saurait être utilisé pour des activités illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou capables juridiquement selon la loi française. L’inscription n’est pas autorisée aux personnes mineures non émancipées.

Le non-respect entraîne la clôture du compte.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui et la bonne conduite digitale sur le site.

• Fournir des informations exactes lors des demandes via les formulaires.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, intégrité ou disponibilité du site.
• Respecter la confidentialité des accès, mots de passe et données sensibles.
• Informer l’éditeur en cas de suspicion d’usage frauduleux.

Usages interdits

Les comportements listés ci-dessous sont strictement prohibés sur la plateforme :

• Diffusion de contenu illicite, injurieux, offensant ou discriminatoire.
• Tentative d’intrusion, piratage, extraction automatisée de données.
• Utilisation des informations à des fins de démarchage non sollicité ou spamming.
• Usurpation d’identité, collecte frauduleuse d’informations.
• Modifications non autorisées du code ou du design du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre du contenu sous leur seule responsabilité. L’éditeur ne vérifie pas systématiquement les soumissions mais se réserve le droit de modérer.

Données personnelles et confidentialité

La collecte et l’utilisation de vos données font l’objet d’une politique de confidentialité détaillée consultable sur une page dédiée. Consultez régulièrement les informations actualisées. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Le site délivre des informations à titre indicatif. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l’utilisation du site ou de contenus affichés, dans la limite autorisée par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation ou recours de tiers résultant du non-respect des CGU.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend sera résolu en priorité à l’amiable avant une procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation répétée des conditions ou de motif légitime.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être révisées avec effet immédiat après publication sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste demeure pleinement applicable.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site.

Nous contacter pour toute clarification

Notre équipe reste disponible par email, téléphone ou courrier pour toute question sur ce document.